Code du sport. - Article D212-12

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Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre II : Enseignement du sport contre rémunération
      - Section 1 : Obligation de qualification
        
        Sous-section 2 : Diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification
        
        Paragraphe 1 : Brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports

Article D212-12

Le brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports comprend plusieurs options définies par arrêté conformément à l'article D. 212-18.

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Cite:

Code du sport. - art. D212-18 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

Anciens textes:

Décret n°93-53 du 12 janvier 1993 - art. 2 (Ab)

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