Code du sport. - Article D211-38 | Legifrance

Code du sport. - Article D211-38

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Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
    - Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
      - Section 1 : Etablissements publics de formation
        
        Sous-section 3 : L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques
        
        Paragraphe 2 : Fonctionnement

Article D211-38

L'Ecole nationale de voile et des sports nautiques est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur.

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Codifié par:

Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007

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