Code du sport. - Article D142-27

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Article D142-27

Le Conseil supérieur des sports de montagne est présidé par le ministre chargé des sports ou son représentant.

NOTA:

Décret n° 2009-631 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. (Conseil supérieur des sports de montagne).


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Codifié par:
Décret 2007-1133 2007-07-24 JORF 25 juillet 2007


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