Code de l'éducation - Article R352-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R352-1

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
    - Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Article R352-1

Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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