Code de l'éducation - Article D341-11

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
    - Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
      - Section 1 : L'orientation des élèves
        
        Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.

Article D341-11

Lorsque les propositions d'orientation sont conformes aux demandes, le chef d'établissement prend ses décisions conformément aux propositions du conseil de classe et les notifie aux parents de l'élève ou à l'élève majeur.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 92-920 1992-09-07 art. 11
Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 11 (Ab)

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