Code de l'éducation - Article D336-29

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Article D336-29

Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la connaissance du jury au moment de la délibération.

Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:
Décret 90-822 1990-09-10 art. 8
Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 8 (Ab)


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