Code de l'éducation - Article D336-19 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D336-19

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
      - Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
        
        Sous-section 2 : Organisation de l'examen.

Article D336-19

La délivrance du baccalauréat technologique résulte de la délibération du jury qui est souverain.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 93-1093 1993-09-15 art. 16, alinéa 1 et fusion avec la 1ère phrase de l'art. 18
Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 16 (Ab)

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