Code de l'éducation - Article D334-18 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D334-18

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
      - Section 2 : Organisation de l'examen.

Article D334-18

Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°81-594 du 11 mai 1981 - art. 5 (Ab)
Code de l'éducation - art. D334-24 (V)
Code de l'éducation - art. D334-24 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 14 (Ab)
Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 - art. 14 (Ab)

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