Code de l'éducation - Article D332-11 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D332-11

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
      - Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Article D332-11

Dans les zones d'éducation prioritaire, les formations mentionnées à l'article D. 332-10 se conjuguent avec les dispositions existantes.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D332-10 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-6 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-6 (Ab)

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