Code de l'éducation - Article D332-1

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
      - Section 1 : L'organisation de la formation au collège.

Article D332-1

Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. D371-3 (V)
Code de l'éducation - art. D372-3 (V)
Code de l'éducation - art. D374-3 (V)
Code de l'éducation - art. D442-7 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 1 (Ab)
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 1 (Ab)

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