Code de l'éducation - Article D331-21

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
      - Section 2 : La formation en alternance
        
        Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.

Article D331-21

Le candidat qui bénéficie de la participation à une session spéciale d'examen ne peut se présenter à la session normale organisée au titre de la même année scolaire dans la même spécialité.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 6 (Ab)
Décret n°82-906 du 20 octobre 1982 - art. 6 (Ab)

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