Code de l'éducation - Article D337-100

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre III : Les enseignements du second degré.
    - Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
      - Section 4 : Le brevet professionnel
        
        Sous-section 2 : Modalités de préparation.

Article D337-100

Le brevet professionnel est délivré aux candidats remplissant les conditions de formation prévues à l'article D. 337-101 et les conditions de pratique professionnelle prévues à l'article D. 337-102 et qui ont satisfait aux exigences de l'examen dans les conditions définies à la sous-section 3.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D337-101 (V)
Code de l'éducation - art. D337-102 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)
Décret n°95-664 du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)

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