Code de l'éducation - Article D337-24

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Article D337-24

Le certificat d'aptitude professionnelle est délivré par le recteur.

Dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, il peut porter l'indication que le titulaire a suivi une formation en langue ou a accompli, notamment à l'étranger, la période de formation en milieu professionnel.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:
Décret 2002-463 2002-04-04 art. 23
Décret n°2002-463 du 4 avril 2002 - art. 23 (Ab)


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