Code de l'éducation - Article D314-117

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
      - Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
        
        Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique
        
        Paragraphe 2 : Organisation administrative
        
        Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique.

Article D314-117

Le directeur du centre régional de documentation pédagogique assure la direction de l'établissement. A ce titre, il exerce les attributions mentionnées aux 1° à 7° de l'article D. 314-82.

Il peut déléguer sa signature à des agents de l'établissement.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D314-82 (V)

Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret 2002-548 2002-04-19 art. 30
Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 30 (Ab)

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