Code de l'éducation - Article D312-42

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Partie réglementaire
- Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
    - Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
      - Section 6 : Les enseignements de la sécurité
        
        Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.

Article D312-42

Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au brevet national de moniteur des premiers secours.

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Codifié par:

Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Anciens textes:

Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 4 (Ab)
Décret n°2006-41 du 11 janvier 2006 - art. 4, v. init.

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