Code de l'éducation - Article R*241-5

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Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
    - Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
      - Section 1 : Missions des inspections générales
        
        Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.

Article R*241-5

Le ministre chargé de l'éducation peut donner instruction à l'inspection générale d'intervenir à la demande des collectivités territoriales et d'autres départements ministériels.

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Codifié par:

Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Anciens textes:

Décret 89-833 1989-11-09 art. 2, alinéa 5
Décret n°89-833 du 9 novembre 1989 - art. 2 (M)

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