Code de l'éducation - Article R238-3

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Partie réglementaire
- Livre II : L'administration de l'éducation.
  - Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
    - Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
      - Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

Article R238-3

Les règles relatives à la composition et au fonctionnement des comités régionaux de l'enseignement agricole sont fixées par les dispositions des articles R. 814-33 à R. 814-40 du code rural.

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Cite:

Code rural R814-33 à R814-40

Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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