Code de l'éducation - Article R141-8 | Legifrance

Code de l'éducation - Article R141-8

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre IV : La laïcité de l'enseignement public.
    - Chapitre unique.

Article R141-8

Modifié par Décret n°2006-1149 du 14 septembre 2006 - art. 2 (V) JORF 15 septembre 2006

Les articles R. 141-1 à R. 141-7 ne sont pas applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation R141-1 à R141-7

Codifié par:

Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Anciens textes:

Décret 60-391 1960-04-22 art. 9

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