Code de l'éducation - Article R141-7

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Article R141-7

Les frais d'aumônerie sont à la charge des familles, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat.


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Cite:
Loi 1905-12-09 art. 2

Codifié par:
Décret 2004-701 2004-07-13 JORF 17 juillet 2004

Anciens textes:
Décret 60-391 1960-04-22 art. 8


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