Code de l'éducation - Article D122-3

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
    - Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
      - Section 1 : Mission de formation initiale.

Article D122-3

Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 2 JORF 12 juillet 2006

Des arrêtés du ministre de l'éducation nationale définissent les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun et précisent en tant que de besoin la nature des mesures qui peuvent être mises en oeuvre pour aider les élèves qui éprouvent des difficultés dans cette acquisition conformément aux articles D. 321-3 et D. 332-6.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation - art. D321-3 (V)
Code de l'éducation - art. D332-6 (V)

Cité par:

Code de l'éducation - art. D164-1 (V)

Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Nouveaux textes:

Code de l'éducation - art. D122-6 (V)

Anciens textes:

Décret 93-432 1993-03-24 art. 3
Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 3 (Ab)

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