Code de l'éducation - Article D111-1

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Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.
      - Section unique
        
        Sous-section 1 : Les parents d'élèves

Article D111-1

Créé par Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 - art. 1 JORF 29 juillet 2006

Les parents des élèves nouvellement inscrits sont réunis par le directeur d'école ou le chef d'établissement dans les premiers jours suivant la rentrée scolaire.

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Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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