Code de l'éducation - Article D112-2 | Legifrance

Code de l'éducation - Article D112-2

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre Ier : Le droit à l'éducation.
    - Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

Article D112-2

Créé par Décret n°2006-583 du 23 mai 2006 - art. 3 JORF 24 mai 2006

Les dispositions relatives au parcours de formation des élèves présentant un handicap sont fixées par les articles D. 351-3 à D. 351-20.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'éducation D351-3 à D351-20

Codifié par:

Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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