Code de l'éducation - Article L952-24
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Article L952-24
Les chercheurs des organismes de recherche, les chercheurs et, dès lors que leurs activités d'enseignement sont au moins égales au tiers des obligations d'enseignement de référence, les personnels contractuels exerçant des fonctions d'enseignement ou de recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel participent à la vie démocratique des établissements. Ils sont assimilés aux enseignants et enseignants-chercheurs pour leur participation aux différents conseils et instances des établissements.
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Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 13 (M)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 13 (V)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 13 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
Rapport du - art., v. init.
Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008 (V)
Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008, v. init.
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
Code de l'éducation - art. L973-1 (V)
Code de l'éducation - art. L974-1 (V)
Code de la recherche - art. L411-3 (V)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 13 (V)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 13 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
Rapport du - art., v. init.
Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008 (V)
Décret n°2008-1424 du 19 décembre 2008, v. init.
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
Code de l'éducation - art. L973-1 (V)
Code de l'éducation - art. L974-1 (V)
Code de la recherche - art. L411-3 (V)
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