Code de l'éducation - Article L911-1

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Partie législative
- Quatrième partie : Les personnels
  - Livre IX : Les personnels de l'éducation
    - Titre Ier : Dispositions générales
      - Chapitre Ier : Dispositions communes.

Article L911-1

Sous réserve des dispositions du présent livre, les dispositions statutaires de la fonction publique de l'Etat s'appliquent aux membres des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L971-1 (V)
Code de l'éducation - art. L972-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. L973-1 (V)
Code de l'éducation - art. L974-1 (V)
Code de l'éducation - art. R451-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

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