Code de l'éducation - Article L624-1 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L624-1

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Code de l'éducation

Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
      - Chapitre IV : Education physique et sportive.

Article L624-1

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 JORF 24 avril 2005

Des formations en activités physiques et sportives sont dispensées dans les établissements de l'enseignement supérieur.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
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Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 5 (Ab)

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