Code de l'éducation - Article L621-1

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Partie législative
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
    - Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
      - Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.

Article L621-1

Modifié par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 43 JORF 24 avril 2005

Les instituts d'études politiques ont pour mission de compléter l'enseignement des sciences sociales, administratives et économiques donné dans les universités.

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Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Ordonnance 45-2283 1945-10-09 art. 1
Ordonnance n°45-2283 du 9 octobre 1945 - art. 1 (Ab)

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