Code de l'éducation - Article L612-7
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Article L612-7
Le troisième cycle est une formation à la recherche et par la recherche, qui comporte la réalisation individuelle ou collective de travaux scientifiques originaux. Il comprend des formations professionnelles de haut niveau intégrant en permanence les innovations scientifiques et techniques.
Le titre de docteur est conféré après la soutenance d'une thèse ou la présentation d'un ensemble de travaux scientifiques originaux. Cette thèse ou ces travaux peuvent être individuels ou, si la discipline le justifie, collectifs, déjà publiés ou inédits. Dans le cas où la thèse ou les travaux résultent d'une contribution collective, le candidat doit rédiger et soutenir un mémoire permettant d'apprécier sa part personnelle. Le titre de docteur est accompagné de la mention de l'université qui l'a délivré.
L'aptitude à diriger des recherches est sanctionnée par une habilitation délivrée dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
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Cité par:
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Anciens textes:
Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 67 (VD)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 5 (V)
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 2 (VD)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 37 (V)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 37 (VD)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (M)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (M)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (V)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (VD)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (M)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (VD)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 1 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (V)
Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 4 (M)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 4 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 5 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6 (V)
Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2007 - art., v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 3, v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 2 (V)
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 3 (V)
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 6 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (V)
Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2008, v. init.
Avis du - art., v. init.
Arrêté du 15 janvier 2009 - art. 6 (V)
Avis du - art., v. init.
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009, v. init.
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 janvier 2010 - art. 6 (V)
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 mai 2011 - art. 6 (V)
Code de la défense. - art. R3411-3 (V)
Code de la défense. - art. R3411-30 (V)
Code de la défense. - art. R3411-58 (V)
Code de la défense. - art. R3411-58 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (V)
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (VD)
Code du sport. - art. R211-1-1 (V)
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985 - art. 5 (V)
Décret n°91-267 du 6 mars 1991 - art. 2 (VD)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 37 (V)
Décret n°92-171 du 21 février 1992 - art. 37 (VD)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (M)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (M)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (V)
Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 18 (VD)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (M)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (V)
Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 - art. ANNEXE (VD)
Arrêté du 25 avril 2002 - art. 2 (V)
Arrêté du 1 octobre 2004 - art. 1 (Ab)
Décret n°2005-734 du 30 juin 2005 - art. 3 (V)
Décret n°2006-1545 du 7 décembre 2006 - art. 2 (V)
Décret n°2006-1592 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 2 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 4 (M)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 4 (V)
Arrêté du 18 décembre 2006 - art. 5 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 19 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6 (V)
Décret n°2007-468 du 28 mars 2007 - art. 6 (V)
Décret n°2007-1384 du 24 septembre 2007 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 21 décembre 2007 - art., v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 2, v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 3, v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 6, v. init.
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 2 (V)
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 3 (V)
Décret n°2008-390 du 24 avril 2008 - art. 6 (V)
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Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 28 novembre 2008, v. init.
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Arrêté du 15 janvier 2009 - art. 6 (V)
Avis du - art., v. init.
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009, v. init.
Décret n°2009-1641 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Décret n°2009-1642 du 24 décembre 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 14 janvier 2010 - art. 6 (V)
Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 - art. 1 (V)
Décret n°2010-1670 du 28 décembre 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 4 mai 2011 - art. 6 (V)
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