Code de l'éducation - Article L611-4
Chemin :
Article L611-4
Les établissements d'enseignement supérieur permettent aux sportifs de haut niveau de poursuivre leur carrière sportive par les aménagements nécessaires dans l'organisation et le déroulement de leurs études.
Ils favorisent l'accès des sportifs de haut niveau, qu'ils possèdent ou non des titres universitaires, à des enseignements de formation ou de perfectionnement, dans les conditions définies par les articles L. 612-2 à L. 612-4 et L. 613-3 à L. 613-5.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Cité par:
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (Ab)
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (M)
Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
Code de l'éducation - art. L682-1 (M)
Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
Code du sport. - art. D221-20 (V)
Code du sport. - art. L221-10 (V)
Décret n°2002-1010 du 18 juillet 2002 - art. 4 (M)
Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
Code de l'éducation - art. L682-1 (M)
Code de l'éducation - art. L682-1 (V)
Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
Code du sport. - art. D221-20 (V)
Code du sport. - art. L221-10 (V)
Codifié par:
Anciens textes:
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 27 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 27 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 28 (M)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 27 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 28 (M)