Code de l'éducation - Article L541-6

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article L541-6

Les élèves bénéficient du régime d'assurance des accidents du travail dans les conditions prévues à l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale à l'exception de ceux de l'enseignement agricole, qui bénéficient du régime spécifique d'assurance obligatoire institué par l'article L. 751-1 du code rural.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code rural L751-1
Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (M)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer