Code de l'éducation - Article L521-2 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L521-2

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre V : La vie scolaire
    - Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
      - Chapitre unique.

Article L521-2

Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 4 (Ab)
Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 4 (Ab)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer