Code de l'éducation - Article L314-1

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Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.

Article L314-1

Les expériences de recherche pédagogique peuvent se dérouler dans des établissements publics ou privés selon des conditions dérogatoires précisées par décret.

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Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi 59-1557 1959-12-31 art. 5 ter
Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 5 ter (Ab)
Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 18 (Ab)

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