Code de l'éducation - Article L313-4 | Legifrance

Code de l'éducation - Article L313-4

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
    - Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
      - Chapitre III : L'information et l'orientation.

Article L313-4

Dans chaque département est organisé un centre public d'orientation scolaire et professionnelle.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Code de l'éducation - art. L313-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Loi 51-630 1951-05-24 art. 11
Code de l'enseignement technique - art. 141 (Ab)

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