Code de l'éducation - Article L313-1

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Article L313-1

Le droit au conseil en orientation et à l'information sur les enseignements, sur l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée dans les conditions définies à l'article L. 115-1 du code du travail et sur les professions fait partie du droit à l'éducation.

Les élèves élaborent leur projet d'orientation scolaire et professionnelle en fonction de leurs aspirations et de leurs capacités avec l'aide des parents, des enseignants, des personnels d'orientation et des professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les entreprises et les associations y contribuent.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du travail - art. L115-1 (M)

Cité par:
Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Code de l'éducation - art. L372-1 (M)
Code de l'éducation - art. L372-1 (V)
Code de l'éducation - art. L442-20 (M)
Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
Code de l'éducation - art. L451-1 (M)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 1, v. init.
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (Ab)
Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 8 (M)


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