Code de l'éducation - Article L312-6

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Article L312-6

Des enseignements artistiques obligatoires sont dispensés dans les écoles élémentaires et les collèges et dans les classes correspondantes des établissements d'éducation spéciale, des lycées professionnels maritimes et des établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 du code rural.

Ces enseignements comportent au moins un enseignement de la musique et un enseignement des arts plastiques. Ils ont pour objet une initiation à l'histoire des arts et aux pratiques artistiques.

Des enseignements artistiques portant sur des disciplines non visées à l'alinéa précédent peuvent être institués, à titre facultatif, dans les écoles élémentaires et les collèges.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code rural L811-8

Cité par:
Code de l'éducation - art. L361-1 (V)
Code de l'éducation - art. L361-2 (V)
Code de l'éducation - art. L361-3 (V)
Code de l'éducation - art. L421-22 (M)
Code de l'éducation - art. L421-22 (M)
Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
Code de l'éducation - art. L421-22 (V)
Code rural - art. L811-8 (M)
Code rural - art. L811-8 (M)
Code rural - art. L811-8 (V)
Code rural - art. L811-8 (V)
Code rural - art. L811-8 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L811-8 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 3 (Ab)
Loi n°88-20 du 6 janvier 1988 - art. 3 (Ab)


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