Code de l'éducation - Article L311-3-1

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Article L311-3-1

A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme personnalisé de réussite éducative.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 5-1 (Ab)
Code de l'éducation - art. D332-6 (V)
Code de l'éducation - art. D332-6 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)


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