Code de l'éducation - Article L132-2

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Partie législative
- Première partie : Dispositions générales et communes
  - Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
    - Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
      - Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Article L132-2

L'enseignement est gratuit pour les élèves des lycées et collèges publics qui donnent l'enseignement du second degré, ainsi que pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles et à l'enseignement supérieur des établissements d'enseignement public du second degré.

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Cité par:

Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Code de l'éducation - art. L161-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
Code de l'éducation - art. L162-1 (M)
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Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
Code de l'éducation - art. L163-1 (M)
Code de l'éducation - art. L164-1 (M)
Code de l'éducation - art. L164-1 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2000-549 2000-06-15
Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Anciens textes:

Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 - art. 2 (Ab)
Ordonnance n°45-26 du 8 janvier 1945 - art. 2 (Ab)

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