Code de la recherche - Article L342-3

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Article L342-3

Les centres techniques industriels sont administrés par un conseil d'administration qui délègue, à un directeur nommé par lui, tous les pouvoirs nécessaires à la direction du centre, cette nomination devant être approuvée par l'autorité administrative compétente.


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Codifié par:
Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Anciens textes:
Loi n°48-1228 du 22 juillet 1948 - art. 3 (V)


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