Code de la recherche - Article L132-1 | Legifrance

Code de la recherche - Article L132-1

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code de la recherche

Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).

Article L132-1

Les fonds communs de placement dans l'innovation sont définis par les dispositions de l'article L. 214-41 du code monétaire et financier.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code monétaire et financier - art. L214-41 (M)

Codifié par:

Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer