Code de la recherche - Article L125-1

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Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

Article L125-1

Transféré par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 1

Le rôle consultatif du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé par les dispositions de l'article L. 232-1 du code de l'éducation.

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Cite:

Code de l'éducation - art. L232-1 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Nouveaux textes:

Code de la recherche - art. L123-1 (V)

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