Code de procédure pénale - Article D441

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
      - Section 3 : De l'action socio-culturelle
        
        Paragraphe 2 : L'action culturelle

Article D441

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 117 JORF 9 décembre 1998

Une programmation culturelle, résultant de la représentation la plus étendue des secteurs de la culture, est mise en oeuvre dans chaque établissement pénitentiaire.

Ce programme a pour objectif de développer les moyens d'expression et les connaissances des détenus.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 59-322 1959-02-23

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de procédure pénale - Article D441

Liens relatifs à cet article