Code de procédure pénale - Article D383

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
      - Section 3 : De l'organisation sanitaire
        
        Paragraphe 4 : Attributions des personnels de santé

Article D383

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 JORF 9 décembre 1998

Le personnel infirmier répond aux demandes de soins dans le cadre de son rôle propre, dispense les soins et administre les médicaments sur prescription médicale, en application du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier.

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Cite:

Décret 93-345 1993-03-15

Codifié par:

Décret 59-322 1959-02-23

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