Code de procédure pénale - Article D359

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
      - Section 2 : De l'hygiène
        
        Paragraphe 3 : Hygiène personnelle

Article D359

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 91 JORF 9 décembre 1998
Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 95 JORF 9 décembre 1998

Le règlement intérieur de chaque établissement pénitentiaire doit réserver une partie de l'emploi du temps des détenus à la pratique d'exercices physiques.

Tout détenu doit pouvoir effectuer chaque jour une promenade d'au moins une heure à l'air libre.

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Cité par:

Code de procédure pénale - art. D283-1-2 (Ab)

Codifié par:

Décret 59-322 1959-02-23

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