Code de procédure pénale - Article D350

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Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues
      - Section 2 : De l'hygiène
        
        Paragraphe 1er : Salubrité et propreté des locaux

Article D350

Modifié par Décret n°98-1099 du 8 décembre 1998 - art. 90 JORF 9 décembre 1998

Les locaux de détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, notamment en ce qui concerne le cubage d'air, l'éclairage, le chauffage et l'aération.

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Décret 59-322 1959-02-23

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