Code de procédure pénale - Article D90

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article D90

Pour les détenus dont l'isolement n'est pas assuré dans les conditions prévues à l'article D. 89, les catégories suivantes doivent être séparées :

1° Les condamnés ;

2° Les détenus soumis à la contrainte judiciaire ;

3° Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59.

Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces catégories, d'une part les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté, et d'autre part ceux qui ont déjà encouru de nombreuses condamnations.


Liens relatifs à cet article

Cite:
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D59 (V)
CODE DE PROCEDURE PENALE - art. D89 (M)

Cité par:
Délibération n° 2011-021 du 20 janvier 2011 - art., v. init.
Code de procédure pénale - art. D89 (V)

Codifié par:
Décret 59-322 1959-02-23


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer