Code de procédure pénale - Article A58-1
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Article A58-1
- Créé par Arrêté 2007-05-09 art. 3 JORF 15 mai 2007
La liste des établissements spécialisés pour mineurs ou des quartiers des mineurs des établissements pénitentiaires de Polynésie française est fixée comme suit :
Quartier des mineurs du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania (Papeete).
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Codifié par:
Arrêté 1959-02-27