Code des postes et des communications électroniques - Article D300 | Legifrance

Code des postes et des communications électroniques - Article D300

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Code des postes et des communications électroniques

Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
  - TITRE Ier : Dispositions générales
    - CHAPITRE IV : Téléphone
      - SECTION 2 : Des communications téléphoniques
        
        Paragraphe 3 : Communications spéciales
        
        1. : Indication de durée.

Article D300

NOTA: [*(Abrogé par décret n° 85-811 du 31 juillet 1985, art. 1er)*]

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 62-275 1962-03-12

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