Code civil - Article 2489

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Article 2489

Le présent code est applicable à Mayotte dans les conditions définies au présent livre.


Liens relatifs à cet article

Codifié par:
Loi 1804-03-15

Anciens textes:
Code civil - art. 2284 (T)
Code civil - art. 2284 (T)
Code civil - art. 2321 (MMN)


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