Code civil - Article 2225

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Article 2225
  • Créé par Loi 1804-03-15 promulguée le 25 mars 1804

Les créanciers, ou toute autre personne ayant intérêt à ce que la prescription soit acquise, peuvent l'opposer, encore que le débiteur ou le propriétaire y renonce.


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Cité par:
LOI n°2008-561 du 17 juin 2008 - art. 25 (V)

Codifié par:
Loi 1804-03-15


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