Code civil - Article 2053

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Article 2053
  • Créé par Loi 1804-03-20 promulguée le 30 mars 1804

Néanmoins, une transaction peut être rescindée lorsqu'il y a erreur dans la personne ou sur l'objet de la contestation.

Elle peut l'être dans tous les cas où il y a dol ou violence.


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