Code civil - Article 1934
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Article 1934
- Créé par Loi 1804-03-14 promulguée le 24 mars 1804
Le dépositaire auquel la chose a été enlevée par une force majeure et qui a reçu un prix ou quelque chose à la place doit restituer ce qu'il a reçu en échange.
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Loi 1804-03-14